2/ Acheter en Espagne, marche à suivre, conseils

3/ L'acte authentique (Notaire): Escritura (Notaria)

- L’Escritura : 

L’acte authentique de vente (La Escritura Pública de Compraventa) est un document public signé devant notaire. Dans cet acte, les parties manifesteront devant le notaire leur volonté de vendre et d’acheter et les conditions prévues, le notaire, sous la foi de son serment validera ces déclarations et il assurera la « sécurité juridique » de la vente aux travers de diverses vérifications (Légitimité du vendeur, acquittement des impôts et taxes, saisies, dettes, servitudes..etc). Lors de cet acte, les parties peuvent se faire représenter. Ce sera le moment de la remise de la clef à l’acheteur contre le paiement du solde dû par chèque de banque certifié. Conseil : la commission que prennent les banques espagnoles pour l’établissement d’un chèque certifié est élevée. Il est conseillé de négocier ce point lors de votre demande d’ouverture du compte afin d’éviter les mauvaises surprises. Qui paye quoi ? Dans le cas où il n’y aurait pas d’accord à ce sujet, (cas rares), la Loi distribue les frais dans les termes suivants : - Le vendeur acquittera : les frais de résiliation des charges en suspens ; l’acte public ; la contribution urbaine (IBI = Impôt municipal) et l’Impôt sur l’Augmentation de la Valeur des Terrains (« Plus-value » municipale). - L’Acheteur payera la première copie de l’acte ; l’impôt de la transmission (TVA ou ITP et AJD) et l’inscription sur le Registre Foncier. Mais l’usage habituel veut que les frais de l’acte public notarié soient accordés à la charge de l’acheteur! - Les honoraires d’assesseur, avocat, etc., seront payés par celui qui accorde leurs services. Le droit de choisir le notaire correspond à celui qui assume les frais de l’acte ou la plus grande partie de ceux-ci. Démarches postérieures à la passation de l’acte: Une fois que l’acte authentique ait été signé, certaines démarches et obligations sont à effectuer. Certaines seront prises en charge par le notaire au travers de son étude, Paiement d’Impôts et Inscription au Registre Foncier. Vous devrez verser une somme en acompte des frais pour laquelle on devra vous remettre le reçu correspondant. Une fois l’acte en votre pouvoir, (environ 2 mois après la signature) vérifiez le paiement des impôts et l’inscription et exigez un détail des comptes. N’acceptez pas de reçus globaux, réclamez les factures originaires du Notaire, bureau de gestion, Registre Foncier, ainsi que la quittance du paiement des impôts. D’autres démarches pourront être assumées par votre agent : Inscription à la communauté de Propriétaires- changements de nom et domiciliation bancaire pour la distribution, approvisionnement qui affectent le logement (gaz, électricité, téléphone, etc.). Changement de nom auprès de SUMA, mairie, Ect... Documentation et Factures. Conserver tous les documents, justificatifs, garanties et factures originales en rapport avec votre acquisition.

1/ Acheter en Espagne, marche à suivre, conseils

En Espagne le mécanisme d’un achat immobilier classique se déroule en plusieures étapes:

1/La Réservation: La Reserva.

2/La Promesse d’achat: El Contrato Privado de Compraventa.


- La réservation d'un bien ne se fait pas systématiquement mais facilite parfois certaines transactions, dans l'attente de la signature de la promesse d'achat. La somme, ( généralement de l'ordre de 3.000 euros) est le plus souvent symbolique. Elle n'est pas toujours proportionnelle au prix de vente. Même si vous êtes de passage, vous pouvez parfaitement signer la réservation avant votre retour, dès lors que les parties ont un accord sur la chose et le prix. Le plus souvent, c'est l'agent qui signe l'acte en lieu et pour le compte du vendeur, le tout en vertu du mandat de vente qui les lie. Bien entendu et si vous n'aviez pas la possibilité de vous déplacer, la signature de la réservation ou la promesse d'achat peut parfaitement s'effectuer par correspondance et le paiement de l'acompte par virement bancaire. Conseil : A ce stade il vous faudra ouvrir un compte bancaire en Espagne et solliciter votre NIE ; les 2 points sont obligatoires. En cas de désistement de votre part, vous perdez la somme versée.


- El Contrato Privado de Compraventa: Ce document est plus important encore que l’acte authentique, car ce dernier ne sera que la transcription de ce qui aura été signé antérieurement.Il s'agit d'un document sous-seing privé signé entre les parties. Bien entendu, la signature de ce document est antérieure à la signature de l'acte public devant Notaire. Par cet acte, l'acheteur s'engage à signer un acte public devant Notaire dans un délai déterminé. A défaut de respecter ses engagements, il perdra les arrhes, comme s'il s'agissait d'une indemnité d'immobilisation. On retrouve dans ce document, l'identité, les coordonnées ainsi que les qualités des parties, la description de l'opération envisagée, leur capacité légale à vendre ou acheter, une description de l’objet avec son numéro d’inscription à la Conservation des Hypothèques, la situation juridique du bien (libre de charges-de locataires), le prix convenu, les acomptes versés, la date limite de signature de l'acte authentique (Escritura) devant Notaire, la répartition du paiement des frais et charges dues, la date du transfert de propriété et/ou de prise de possession du logement, les conséquences du désistement de l'une des parties. Attention: la signature de cet acte ne prive pas le vendeur de vendre à un meilleur acquéreur, à condition de verser à l'acquéreur évincé le double de l'acompte versée. Il peut donc être quelquefois opportun, afin de priver le vendeur de toute autre offre, de verser un acompte important. Le secteur immobilier espagnol pratique aussi la vente ferme par acte sous-seing privé. Le transfert de propriété s'effectue, l'acte public de vente n'étant qu'une preuve du transfert de propriété permettant l'inscription du bien au nom du nouvel acquéreur. Même si le nouvel acquéreur ne paie que partie du prix au moment de la signature de l'acte sous-seing privé, il devra s'exécuter dans les délais convenus. Le vendeur devra aussi, dans le même délai, signer l'acte public. A défaut pour l'une des parties de s'exécuter volontairement, elle pourra être contrainte, par voie judiciaire. Si l'exécution judiciaire était impossible, c'est le cas par exemple lorsque l'acquéreur ne peut payer le prix, le cocontractant obtiendra la résolution du contrat ainsi que la réparation du préjudice qui lui a été causé.

Opportunité immobilière à Calpe, Costa Blanca, Espagne

Maison de vacances à Calpe. Cette villa est un très bon investissement et vous permettra obtenir un bon taux de locations saisonnières. Très bien placée, sur les hauteurs de Calpe, la maison dispose de 2 appartements indépendants avec un total de 3 chambres, 2 salles de bains, 2 cuisines américaines et 2 salons. Plusieures terrasses donnent sur la piscine privée et le tout avec une belle vue sur la mer. Cette maison au prix de 210.000 euros (baisse de 8000 euros) négociable nécessite quelques rénovations. Voir toutes les photos sur notre site. Pour voir toutes nos offres immobilières sur la Costa Blanca: www.villascalpe.com

Maisons à vendre à Calpe: Belle affaire à saisir à Calpe

Maisons à vendre à Calpe: Belle affaire à saisir à Calpe Nouveau prix de vente 285.000 euros.

Magnifique opportunité immobiliere à Calpe

Très bon "coup immobilier" à Calpe. Maison de 100m2 d'un seul niveau située sur une parcelle privée de 800m2 à vendre à Calpe. Ce bel investissement immobilier en Espagne se trouve à moins d'1 kilomètre des plages et des commerces. La maison datant des années 1970 a besoin d'être rénovée mais est parfaitement habitable dans son état actuel. Très bonne orientation bénéficiant d'un ensoleillement optimal avec la possibilité de construire une piscine. Cette villa estimée à 215.000 euros est proposée à 195.000 euros. Pour plus d'infos www.villascalpe.com Voir toutes les photos.

Belle affaire à saisir à Calpe

Cette maison en vente sur la Costa Blanca se situe dans un des meilleurs lotissement de Calpe et bénéficie d'une magnifique vue sur la mer et d'une orientation sud. Maison de vacances à Calpe ou résidence principale avec 2 appartements indépendants et la possibilité de construire une belle piscine. Le terrain de 800 m2 est pratquement plat. Ce bel investissement en Espagne peut vous rapporter un bon rendement locatif car la maison peut se louer en été et en hivers (chauffage central au gaz). La maison se compose de 2 appartements avec un total de 3 chambres, 2 salles de bains, 2 salons, 2 cusines, 1 cuisine d'été et 2 grandes terrasses couvertes. Garage et parking. Voir toutes les photos. Pour plus d'informations nous contacter à info@villascalpe.com VILLAS CALPE MEDITERRANEO

Magnifique opportunité avec vue mer

Agréable maison de vacances composée de deux appartements indépendants à Calpe. Cette villa bénéficie d'une magnifique vue sur la mer et d'une orientation sud. La piscine profite du soleil toute la journée. Cette très belle affaire immobiliere en Espagne dispose de 3 chambres, 2 salles de bains, 2 cuisines, 2 salons et de plusieures terrasses couvertes et découvertes. Ce bien est idéal comme investissement en Espagne pour obtenir une bonne rentabilité de locations saisonnières ou tout simplement pour vivre toute l'année au soleil face à la Mediterranée. Le prix de vente est de 320.000 euros. Pour plus d'informations contacter www.villascalpe.com Référence: VCM09