1/ Acheter en Espagne, marche à suivre, conseils

En Espagne le mécanisme d’un achat immobilier classique se déroule en plusieures étapes:

1/La Réservation: La Reserva.

2/La Promesse d’achat: El Contrato Privado de Compraventa.


- La réservation d'un bien ne se fait pas systématiquement mais facilite parfois certaines transactions, dans l'attente de la signature de la promesse d'achat. La somme, ( généralement de l'ordre de 3.000 euros) est le plus souvent symbolique. Elle n'est pas toujours proportionnelle au prix de vente. Même si vous êtes de passage, vous pouvez parfaitement signer la réservation avant votre retour, dès lors que les parties ont un accord sur la chose et le prix. Le plus souvent, c'est l'agent qui signe l'acte en lieu et pour le compte du vendeur, le tout en vertu du mandat de vente qui les lie. Bien entendu et si vous n'aviez pas la possibilité de vous déplacer, la signature de la réservation ou la promesse d'achat peut parfaitement s'effectuer par correspondance et le paiement de l'acompte par virement bancaire. Conseil : A ce stade il vous faudra ouvrir un compte bancaire en Espagne et solliciter votre NIE ; les 2 points sont obligatoires. En cas de désistement de votre part, vous perdez la somme versée.


- El Contrato Privado de Compraventa: Ce document est plus important encore que l’acte authentique, car ce dernier ne sera que la transcription de ce qui aura été signé antérieurement.Il s'agit d'un document sous-seing privé signé entre les parties. Bien entendu, la signature de ce document est antérieure à la signature de l'acte public devant Notaire. Par cet acte, l'acheteur s'engage à signer un acte public devant Notaire dans un délai déterminé. A défaut de respecter ses engagements, il perdra les arrhes, comme s'il s'agissait d'une indemnité d'immobilisation. On retrouve dans ce document, l'identité, les coordonnées ainsi que les qualités des parties, la description de l'opération envisagée, leur capacité légale à vendre ou acheter, une description de l’objet avec son numéro d’inscription à la Conservation des Hypothèques, la situation juridique du bien (libre de charges-de locataires), le prix convenu, les acomptes versés, la date limite de signature de l'acte authentique (Escritura) devant Notaire, la répartition du paiement des frais et charges dues, la date du transfert de propriété et/ou de prise de possession du logement, les conséquences du désistement de l'une des parties. Attention: la signature de cet acte ne prive pas le vendeur de vendre à un meilleur acquéreur, à condition de verser à l'acquéreur évincé le double de l'acompte versée. Il peut donc être quelquefois opportun, afin de priver le vendeur de toute autre offre, de verser un acompte important. Le secteur immobilier espagnol pratique aussi la vente ferme par acte sous-seing privé. Le transfert de propriété s'effectue, l'acte public de vente n'étant qu'une preuve du transfert de propriété permettant l'inscription du bien au nom du nouvel acquéreur. Même si le nouvel acquéreur ne paie que partie du prix au moment de la signature de l'acte sous-seing privé, il devra s'exécuter dans les délais convenus. Le vendeur devra aussi, dans le même délai, signer l'acte public. A défaut pour l'une des parties de s'exécuter volontairement, elle pourra être contrainte, par voie judiciaire. Si l'exécution judiciaire était impossible, c'est le cas par exemple lorsque l'acquéreur ne peut payer le prix, le cocontractant obtiendra la résolution du contrat ainsi que la réparation du préjudice qui lui a été causé.